abus de faiblesse envers une personne atteinte de la maladie d'alzheimer
Question détaillée
monsieur,
nous avons depose plainte pour abus de faiblesse envers un membre de ma famille concernant PAPA. Nous avons un rapport de l 'hopital de I996, avec tous les symptômes de la maladie d'Alzheimer. Les abus ont commences en 2004. Lors du procés pénal, ce rapport a été fourni, mais pas étudie. A ce jour la juge d'instruction prononce un non lieu. Nous pensons nous adresser a l chambre d'instruction. Mais sommes un peu déroutés. Papa a fait des chèques tres importants, des retraits de I2OO EUROS mensuels pendant des années, une assurance vie , ayant vendu tous ses biens. Et toujours la même personne bénéficiaire
. Je ne comprends pas qu'un compte rendu de l'hôpital ne soit pas pris en compte.
Peut on remettre en cause un rapport d'un hôpital.
Que faire ??? MERCI BEAUCOUP
moumouche
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 20/02/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Votre exposé de la procédure n'est pas clair : vous parlez d'un procès pénal puis d'une instruction, d'un rapport datant d'il y a 20ans !
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Réponse envoyée le 28/02/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
C'est bien difficile lorsque l'on ne peut voir et la situation et le dossier. Il faut vous en remettre à votre Avocat, d'autant plus que vous ne parlez pas des voies de recours que vous avez. Vous fonder sur le rapport de 1996 c'est trop vieux, ce qui compte, notamment, ce sont les expertises.
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Réponse envoyée le 01/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Il faut faire appel de l'ordonnance de non lieu s'il en est encore temps
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